NotaCalenda

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ARTICLE 2 : ACCES AU SITE


WeB-CreatioN s’efforce de maintenir accessible le Site NotaCalenda, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. WeB-CreatioN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.


ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, vidéos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site NotaCalenda sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de WeB-CreatioN en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.


ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS


Aucun des documents provenant du site NotaCalenda, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de WeB-CreatioN ou de tiers.


ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES


Pour correspondre avec WeB-CreatioN par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site NotaCalenda ou bien par le courriel de l'administrateur. Les réponses formulées par WeB-CreatioN aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.


ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE


Les documents et informations diffusés sur NotaCalenda sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. WeB-CreatioN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. WeB-CreatioN ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas WeB-CreatioN, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.


Le Site NotaCalenda peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de WeB-CreatioN ou de tiers. WeB-CreatioN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, WeB-CreatioN ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. WeB-CreatioN décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site NotaCalenda.


ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE


Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant le tribunal de Aix en Provence sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site NotaCalenda signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


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